Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE V : Infrastructures de marché
  - TITRE Ier : Marchés réglementés
    - Chapitre VII : Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et des instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers
      - Section 1 : Dispositions générales

Article 517-1

Les règles du marché fixent les conditions d'admission des instruments financiers aux négociations sur le marché réglementé.
Elles prévoient que l'entreprise de marché ne prononce sa décision d'admission qu'après avoir vérifié que les instruments financiers ont des chances raisonnables d'être négociés dans des conditions de liquidité et de sécurité satisfaisantes.

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