Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Article 522-1
1° Les conditions d'adhésion des participants ;
2° Les modalités de confrontation des intérêts acheteurs et vendeurs et les dates et heures d'ouverture des négociations ;
3° Les informations communiquées aux participants et celles rendues publiques concernant les intérêts acheteurs et vendeurs ainsi que les transactions réalisées ;
4° Les procédures de suspension des négociations ;
5° Les délais et conditions de dénouement des transactions ;
6° La responsabilité du prestataire en cas de dysfonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation ou de défaillance d'un participant.
Ces règles doivent garantir l'égalité de traitement entre les participants.