Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE V : Infrastructures de marché
  - TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation
    - Chapitre II : Règles des systèmes multilatéraux de négociation
      - Section 5 : Compensation et règlement-livraison

Article 522-5

Les règles du système prévoient le ou les systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers permettant le dénouement des transactions.
Elles précisent, le cas échéant, la chambre de compensation intervenant dans la compensation des transactions effectuées au sein du système.

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