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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L522-1
Code de la sécurité intérieure
Partie législative
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES
Chapitre II : Nomination, agrément et modalités d'exercice
Article L522-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 mai 2012
Les gardes champêtres sont nommés par le maire, agréés par le procureur de la République et assermentés.
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