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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L132-1
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE III : POLICE
Chapitre II : Dispositions particulières
Section 1 : Police dans les campagnes
Article L132-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 mai 2012
Les missions des gardes champêtres sont définies par les articles L. 546-2 et L. 546-4 à L. 546-7 du code de la sécurité intérieure.
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