Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Faune et flore
    • Titre II : Chasse
      • Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
        • Section 2 : Droits des particuliers
          • Sous-section 3 : Modalités de destruction
            • Paragraphe 1 : Toxiques

Article R427-10