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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 335-22
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre V : Conseillers en investissement financier
Section 3 : Agrément des associations représentatives
Sous-section 3 : Information de l'AMF
Article 335-22
Version consolidée du samedi 23 avril 2005,
transférée
le vendredi 18 janvier 2008
L'association informe aussitôt l'AMF des sanctions prononcées à l'encontre de l'un de ses adhérents et tient à sa disposition les rapports de contrôles effectués.
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