Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Article 339-2
1° Les faits sont distingués des interprétations, estimations ou analyses ;
2° Les rumeurs sont distinguées des informations confirmées ;
3° Les objectifs de cours, projections et prévisions utilisés, et les hypothèses retenues, sont indiqués comme tels.