Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits
      - Chapitre V : Dispositions communes
        Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques
        Sous-section 4 : Importation et exportation dans des situations d'urgence

Article R1245-14

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé informe le directeur général de l'Agence de la biomédecine des autorisations délivrées au titre de l'article R. 1245-13 dans un délai d'un mois.

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Code de la santé publique

Article R1245-14