Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 3 : Emploi
  - Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
    - Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
      - Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
        Sous-section 2 : Périodes d'immersion

Article D322-5

La durée de chaque période d'immersion ne peut excéder un mois.
La durée cumulée de l'ensemble des périodes d'immersion effectuées au cours du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article D322-5