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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 325-8
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre V : Conseillers en investissements financiers
Section 2 : Règles de bonne conduite
Article 325-8
Version consolidée du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 8 juin 2018
Le conseiller en investissements financiers doit se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d'intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client.
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