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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R143-4
Code des procédures civiles d'exécution
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE IV : LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTION
Chapitre III : Les saisies notifiées aux comptables publics
Article R143-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 1 juin 2012
Le comptable public mentionné à l'article précédent vise l'original de l'acte.
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