Code du travail applicable à Mayotte

• Partie législative
  • LIVRE III : EMPLOI
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.
        • Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
          • Sous-section 3 : Orientation en milieu professionnel
            • Paragraphe 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile

Article L328-37