Code du travail applicable à Mayotte

• Partie législative
  • LIVRE III : EMPLOI
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.
        • Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés.
          • Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article L328-6