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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L153-3
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE V : PÉNALITÉS
CHAPITRE III : Cautionnement.
Section 2 : Procédure disciplinaire
Sous-section 1 : Garanties de procédure
Article L153-3
Version consolidée du lundi 1 octobre 2012,
abrogée
le lundi 1 janvier 2018
Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.
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