Partie législative
- LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
  - TITRE II : REPOS ET CONGES
    - CHAPITRE III : Congés annuels
      - Section 2 : Durée du congé.

Article L223-8

La durée du congé annuel peut être majorée en raison de l'âge ou de l'ancienneté selon des modalités déterminées par convention ou accord collectif de travail.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article L223-8