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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE III : Congés annuels
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE II : REPOS ET CONGES
CHAPITRE III : Congés annuels
Section 1 : Droit au congé. (1991-03-06-2012-10-01)
Section 1 : Droit au congé. (2012-10-01-2018-01-01)
Section 2 : Durée du congé. (1991-03-06-2012-10-01)
Section 2 : Durée du congé. (2012-10-01-2018-01-01)
Section 3 : Indemnités de congé. (1991-03-06-2012-10-01)
Section 3 : Prise des congés. (2012-10-01-2018-01-01)
Section 4 : Indemnités de congé (2012-10-01-2018-01-01)
fr
en