Article 424-64

Les OPCI doivent établir un document d'information périodique, mentionné à l'article L. 214-109 du code monétaire et financier, à la fin de chaque semestre civil.
Le contenu de ce document d'information périodique est précisé dans une instruction de l'AMF.
Lorsque l'OPCI comporte des compartiments, les documents d'information périodique sont également établis pour chaque compartiment.
Le document d'information périodique est publié au plus tard dans les huit semaines suivant la fin de chaque semestre civil ou, le cas échéant, de chaque trimestre civil.

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Article 424-64