Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes à la directive 2009/65/ CE du 13 juillet 2009
      - Section 7 : Commercialisation en France d'OPCVM
        Sous-section 1 : Règles générales

Article 411-128-1

L'OPCVM peut fournir le document d'information clé pour l'investisseur sur un support durable au sens de l'article 314-26 ou sur son site ou celui de sa société de gestion.
Un exemplaire sur papier doit être fourni gratuitement aux investisseurs qui le demandent.
Une version mise à jour du document d'information clé pour l'investisseur est publiée sur le site internet de l'OPCVM ou de sa société de gestion.

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