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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R228-3
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
TITRE II : Dispositions statutaires
Chapitre VIII : Recrutement direct
Article R228-3
Version consolidée du samedi 30 juin 2012,
abrogée
le lundi 29 mars 2021
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours.
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