Code forestier (nouveau)

• Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
    • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS
      • Chapitre III : Institutions
        • Section 2 : Institutions régionales
          • Sous-section 1 : Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers

Article D113-13