Partie réglementaire
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
  - TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
    - Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
      - Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
        Sous-section 2 : Exploitation de la chasse
        Paragraphe 1 : Procédure et dispositions communes

Article R213-45

Dans les bois et forêts de l'Etat, la chasse est exploitée :
1° Par location, à la suite d'une adjudication publique ;
2° Pour des lots n'ayant pas trouvé preneur à l'adjudication ou dans les cas prévus aux articles R. 213-46 à R. 213-60, par concession payante de licences ou par location de gré à gré.

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Code forestier (nouveau)

Article R213-45