Code forestier (nouveau)

• Partie réglementaire
  • LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
    • TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
      • Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
        • Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
          • Sous-section 2 : Exploitation de la chasse
            • Paragraphe 1 : Procédure et dispositions communes

Article R213-48