Partie réglementaire
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
  - TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
    - Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
      - Section 3 : Aménagements

Article D214-15

Des bois et forêts appartenant à des sections différentes d'une même commune peuvent faire l'objet d'un seul document d'aménagement mentionné à l'article D. 212-1.

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Code forestier (nouveau)

Article D214-15