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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Code forestier (nouveau)
Partie réglementaire
LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Section 1 : Dispositions générales (2012-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Délimitation et bornage (2012-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Aménagements (2012-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes (2012-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs (2012-07-01-2999-01-01)
Section 6 : Défrichement (2012-07-01-2999-01-01)
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