Partie réglementaire
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
  - TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
    - Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
      - Section 1 : Centre national
        Sous-section 3 : Président

Article R321-15

La limite d'âge applicable aux fonctions de président du conseil d'administration est fixée à soixante-huit ans. Cette limite d'âge ne fait toutefois pas obstacle à ce qu'un président élu ou réélu avant cet âge aille au terme de son mandat.

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Code forestier (nouveau)

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