Partie réglementaire
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
  - TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
    - Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
      - Section 1 : Demande

Article R341-3

Les dispositions des articles R. 214-30 et R. 341-1 relatives au défrichement sont applicables aux bois et forêts des particuliers gérés contractuellement par l'Office national des forêts.

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Code forestier (nouveau)

Article R341-3