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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R171-1
Code des assurances
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat.
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article R171-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 7 juillet 2012
Ne peuvent être écartées par les parties au contrat les dispositions des articles
R. 172-5
,
R. 172-6
et
R. 175-1
.
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