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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L053-3
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE V : HARCÈLEMENTS
Chapitre III : Harcèlement sexuel
Article L053-3
Version consolidée du mercredi 8 août 2012,
abrogée
le lundi 1 janvier 2018
Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.
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