Code du sport

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
    • TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
      • Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
        • Section 1 : Obligation de qualification
          • Sous-section 7 : Brevets d'Etat spécifiques à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne
            • Paragraphe 1 : Formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne

Article A212-175