Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions communes
    • Titre III : Institutions
      • Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
        • Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
          • Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Article R131-21