Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code forestier (nouveau)

Partie réglementaire
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
  - TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
    - Chapitre III : Dispositions financières
      - Section 1 : Organisation financière et comptable

Article D223-3

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'office sur la proposition de l'agent comptable.

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