Code du sport

• Partie réglementaire - Décrets
  • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
    • TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
      • Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
        • Section 1 : Etablissements publics de formation
          • Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
            • Paragraphe 3 : Régime financier et comptable

Article R211-18-5