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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2013
- Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

Article 49

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011
Art. 56

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L871-1

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