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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2013
- Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles

Article 87

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998
Art. 41

- Code de la sécurité sociale.
Art. L341-14-1

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