Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00 I, II et IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. L311-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. L311-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L8253-1
III. - Le II du présent article n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.