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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  - II. ― RESSOURCES AFFECTÉES
    - C. ― Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux

Article 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
Art. 49

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010
Art. 62

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