La quotité mentionnée à l'article L. 31-10-9 :
1° Est fixée, pour un logement neuf, en fonction de sa localisation, dans le tableau ci-après :

ZONE A	Zone B1	Zone B2	Zone C
33 %	26 %	21 %	18 %

Toutefois, pour un logement situé sur le territoire métropolitain, lorsqu'il ne respecte pas la condition de performance énergétique mentionnée à l'article L. 31-10-2 la quotité est fixée dans le tableau ci-après :

ZONE A	Zone B1	Zone B2	Zone C
26 %	21 %	16 %	14 %

2° Est égale, pour un logement ancien, à 10 %.

Code de la construction et de l'habitation

Article R31-10-9