Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30 A abrogé les dispositions suivantes :
-LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE IER : LES OBJECTIFS GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : L'EVOLUTION DES DEPENSES PUBLIQUES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : L'EVOLUTION DES RECETTES PUBLIQUES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012
Art. 16