Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : Emploi
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • CHAPITRE VI : Placement
        • Section 5 : Collectivités territoriales
          • Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
            • Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Article R326-39