Partie réglementaire
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE VI : Placement
      - Section 5 : Collectivités territoriales
        Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Article R326-56

Le directeur général de Pôle emploi ou la personne qu'il désigne en son sein radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 326-56 et L. 326-57.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R326-56