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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R326-57
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE VI : Placement
Section 5 : Collectivités territoriales
Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Article R326-57
Version consolidée du mardi 1 janvier 2013,
abrogée
le mercredi 7 novembre 2018
Les décisions de radiation de la liste des demandeurs d'emploi sont transmises sans délai au préfet.
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