Partie réglementaire
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE VI : Placement
      - Section 1 : Agence nationale pour l'emploi
        Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte

Article R326-4

Le directeur territorial peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité. Il peut déléguer ses pouvoirs dans le cadre fixé par une délibération du conseil d'administration.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R326-4