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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R326-2
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE VI : Placement
Section 1 : Agence nationale pour l'emploi
Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte
Article R326-2
Version consolidée du mardi 1 janvier 2013,
abrogée
le mercredi 7 novembre 2018
Pôle emploi est dirigé à Mayotte par un directeur territorial nommé par le directeur général et placé sous son autorité.
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