Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
    • Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
      • Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales
        • Section 1 : Régime des zones d'érosion, humides et de protection des aires d'alimentation des captages

Article R114-9