Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
      • Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
        • Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
          • Section 4 : Contrat de génération
            • Sous-section 3 : Pénalités

Article D5121-39