Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
    • LIVRE IER : LE BATEAU
      • TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU
        • Chapitre Ier : Immatriculation
          • Section 2 : Dispositions relatives à l'enregistrement des bateaux de plaisance

Article D4111-16