PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
    - TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
      - Chapitre II : Organisation administrative
        Section 1 : Conseil d'administration
        Sous-section 2 : Fonctionnement

Article R4312-15

La publication des actes réglementaires pris par l'établissement est assurée par une insertion au Bulletin officiel des actes de Voies navigables de France, édité sous forme papier.
Ce bulletin est tenu à la disposition du public au siège de l'établissement et auprès de ses représentants locaux. Il peut être adressé à toute personne qui en fait la demande.
Ce bulletin est également mis à la disposition du public sous forme électronique de façon permanente et gratuite.

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Code des transports

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