Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
    • LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
      • TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE
        • Chapitre II : Chambre nationale de la batellerie artisanale
          • Section 2 : Organisation administrative
            • Sous-section 1 : Le conseil d'administration
              • Paragraphe 2 : Fonctionnement

Article R4432-13