PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
    - TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Section 2 : Personnel navigant
        Sous-section 1 : Dispositions communes au personnel navigant

Article R4511-8

Le personnel navigant a droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives, qui peut être accordé un jour quelconque de la semaine.

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Code des transports

Article R4511-8